Faire un don en nature

Offrir un don en nature au Fonds culturel national, c’est contribuer à la conservation du patrimoine culturel luxembourgeois. 

Votre don devient ainsi un acte de mécénat concret et durable, contribuant directement à la con­ser­va­tion et à la val­ori­sa­tion du patrimoine national ; une manière unique de laisser une trace dans la culture luxembourgeoise.

Qui peut faire un don en nature ?

Toute personne, association ou entreprise peut effectuer un don en nature.

Le pro­prié­taire choisit de transmettre un objet de collection en raison du lien qu’il entretient avec l’institution. La volonté de donner peut être formalisée simplement par un échange de courrier avec l’institution, qui manifestera son intérêt pour l’objet proposé.

Exemples de dons en nature possibles :

• Objets d’art : peintures, sculptures, gravures, pho­togra­phies, installations artistiques.
• Objets de collection : timbres, monnaies, objets historiques ou ethno­graphiques, cartes postales, objets liés à un événement ou une personnalité.
• Mobilier ou éléments décoratifs présentant une valeur culturelle ou historique.
• Livres et documents : ouvrages rares, manuscrits, archives, documents audio­vi­suels ou numériques présentant un intérêt patrimonial.

L’institution se réserve le droit d’accepter ou de refuser un don, et peut, en con­cer­ta­tion avec le pro­prié­taire, sélec­tion­ner les biens qui l’intéressent. Les insti­tu­tions veillent également à respecter le code de déontologie, garan­tis­sant ainsi l’origine légale et éthique de l’œuvre ou de l’objet.

Chaque objet devient un acteur du patrimoine : votre con­tri­bu­tion permet aux insti­tu­tions de préserver et restaurer des œuvres uniques. Elle soutient des projets culturels qui font rayonner notre patrimoine, au Luxembourg et à l’international ; offrant ainsi aux générations futures la possibilité de découvrir et d’apprendre, grâce à des collections enrichies, conservées et accessibles.

Con­for­mé­ment à l’article 8 de la loi organique du 4 mars 1982 portant sur la création du Fonds culturel national, le Fonds peut recevoir des dons en nature sous forme d’objets d’art, de mobilier, de livres, d’objets de collection ou de documents présentant une haute valeur culturelle, artistique ou historique. Chaque objet fait l’objet d’un inventaire détaillé sous la respon­s­abil­ité du président du Fonds, garan­tis­sant sa traçabilité et sa con­ser­va­tion dans des conditions optimales.

Quelles sont les démarches ?

Le futur donateur prend contact avec l’institution pour présenter l’objet ou l’œuvre qu’il souhaite offrir.
Le don d’objets de collection est soumis à la procédure d’acquisition en vigueur dans chaque institution, qui peut varier selon le type de bien.

Les avantages fiscaux

Les dons en nature, qu’ils soient alloués au Fonds ou à un tiers, sont déductibles fiscalement pour le donateur au titre de dépenses spéciales, dans le respect des limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette déduction, le don doit être apprécié par une commission inter­min­istérielle, dont la composition est fixée par décision conjointe du ministre de la Culture et du ministre des Finances. 

La Commission interministérielle : un organe consultatif au service de la valorisation culturelle

Sa mission principale consiste à : apprécier l’intérêt culturel, artistique ou historique des biens donnés ; et à estimer la valeur du don, qui servira de référence pour la déduction fiscale applicable au donateur.

Selon la nature du bien examiné, la commission peut faire appel à un expert dans le domaine concerné, garan­tis­sant ainsi la crédibilité de son évaluation.

Sur base de cet avis consultatif, le Fonds culturel national assure la mise en œuvre effective du dispositif, en validant les dons et en délivrant au donateur les certificats de déduction fiscal cor­re­spon­dant à l’année d’imposition en cours.

Ainsi ce processus contribue à la trans­parence et à la confiance entre le Fonds, les mécènes, les artistes et les institutions publiques.

Depuis le 14 décembre 2022, cette commission est composée de :

• Yves Wagner (Admin­is­tra­tion des contributions directes)
• Christian Buttel (Admin­is­tra­tion de l’enregistrement et des domaines)
• Anne Greiveldinger (Ministère d’État)
• Claudine Hemmer (Ministère de la Culture)

Les dons en nature alloués soit au Fonds culturel national, soit à un tiers, au sens de l’article 8, sont déductibles dans le chef du donateur à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Première mise en ligne : 15 octobre 2013 / Dernière mise à jour : 29 janvier 2025