Faire un don en espèces
La générosité est un pilier de nos associations culturelles et contribue directement au dynamisme de la scène culturelle luxembourgeoise.
Votre contribution aide à concrétiser des projets artistiques et patrimoniaux et ouvre droit à une attestation de déductibilité fiscale.
PLATEFORME DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE POUR STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES
Avantages fiscaux
Pour promouvoir le mécénat, la loi fiscale prévoit la déduction fiscale des aides financières ou dons déboursés par toute personne physique ou morale.
Sous quelles conditions les dons sont-ils fiscalement déductibles ?
FAQ don
Qu’est-ce que le Fonds culturel national ?
Le Fonds culturel national est un organisme autorisé à recevoir des dons fiscalement déductibles pour financer des activités culturelles.
Que se passe-t-il après l’agrément de l’activité culturelle par le comité directeur ?
Une fois l’activité agréée, le donateur effectue le virement bancaire du don au Fonds culturel national. Le Fonds transmet ensuite les fonds à l’association concernée pour le financement de l’activité.
Qui peut bénéficier des dons fiscalement déductibles ?
Toute association qui souhaite financer une activité culturelle peut bénéficier de dons fiscalement déductibles, à condition que l’activité soit agréée par le comité directeur du Fonds culturel national.
Qu’est-ce que le masque de saisie dans ce contexte ?
Le masque de saisie est une interface en ligne qui permet aux donateurs de faire une promesse de don, simplifiant ainsi le processus administratif.
Comment une association peut-elle s’assurer que les dons qu’elle reçoit sont fiscalement déductibles ?
L’association doit demander à ses donateurs potentiels d’introduire une demande de recevabilité de leur don auprès du Fonds culturel national. Cette demande peut être effectuée via un formulaire disponible en ligne.
Comment le donateur obtient-il une déduction fiscale ?
Après avoir effectué le don et son transfert au Fonds culturel national, le donateur recevra un certificat de déductibilité fiscale, qui pourra être utilisé lors de la déclaration d’impôts pour l’année d’imposition en cours.
Qu’est-ce que le formulaire de demande de recevabilité d’un don ?
Il s’agit d’un formulaire que les donateurs potentiels doivent remplir pour que leur don soit reconnu comme fiscalement déductible. Ce formulaire est accessible en ligne.
Où puis-je trouver le règlement concernant l’agrément des activités culturelles ?
Le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixe les conditions, critères, et modalités d’agrément des activités culturelles par le comité directeur du Fonds culturel national. Ce document est essentiel pour comprendre les critères selon lesquels une activité peut recevoir des dons en espèces.