Avantages fiscaux

Afin d’en­cour­ager le mécénat culturel, la législation fiscale lux­em­bour­geoise prévoit la déduction des aides financières ou dons versés par toute personne physique ou morale.

Sous quelles conditions les dons sont-ils fiscalement déductibles ?

Les dons peuvent être déduits dans la catégorie des « dépenses spéciales » de la déclaration fiscale, sous certaines conditions :

  • Seuls les dons en espèces sont déductibles, à l’exception :
    a) des dons en nature au Fonds culturel national ou par son inter­mé­di­aire ;
    b) des dons en nature au Fonds culturel national pour soutenir la production audio­vi­suelle ou par son intermédiaire.
  • Le don doit être fait au profit d’un organisme reconnu d’utilité par une loi spéciale, d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal, ou d’un organisme listé à l’article 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.).
  • Le montant minimum annuel des dons est de 120 EUR.
  • Le montant maximum annuel déductible est de 20 % du total des revenus nets, sans dépasser 1 000 000 EUR. Le solde éventuel peut être reporté sur les deux exercices fiscaux suivants.
  • Les con­tribuables non résidents, assimilés fiscalement à des résidents, peuvent demander la déduction dans le cadre de l’imposition par voie d’assiette.
  • Les dons supérieurs à 30 000 EUR et ne provenant pas d’une banque autorisée dans l’Union européenne doivent être autorisés par arrêté du Ministère de la Justice, sur demande de l’organisme bénéficiaire.

Pour plus de détails, consultez le site de l’Administration des Con­tri­bu­tions Directes, rubrique « libéralités et dons. ».

Qui peut recevoir des dons fiscalement déductibles ?

Peuvent recevoir des dons fiscalement déductibles :

  • Les organismes reconnus d’utilité par une loi spéciale
  • Les fondations ou asso­ci­a­tions reconnues d’utilité publique par arrêté grand-ducal
  • Les organismes lim­i­ta­tive­ment énumérés à l’article 112 de la loi du 4 décembre 1967 (L.I.R.)
  • Les activités visées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2004, à condition que les dons aient été préal­able­ment acceptés par le comité directeur du Fonds culturel national et transitent par ses comptes

La liste officielle des structures éligibles est mise à jour régulière­ment sur le portail de l’Administration des Contributions Directes.

Première mise en ligne : 15 octobre 2013 / Dernière mise à jour : 4 juin 2018